Contrats de plan Etat-régions
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire Rapport d'information déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur la réforme des contrats de plan Etat-régions n° 1836 déposé le 12 octobre 2004 par MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Le Nay © Assemblée nationale |