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Développement de services de maternologie

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc NESME et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant, n° 1842, déposée le 13 octobre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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