Délocalisations fiscales
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Martine BILLARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales, n° 1955, déposée le 24 novembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |