Accueil> Dossiers

Quatrième partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information)

( 24 février 2005 )


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La Mission d'information a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 7 décembre 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004 n° 1974 déposé le 7 décembre 2004 par M. Bernard Schreiner


© Assemblée nationale