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IRCANTEC

( 17 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance, n° 73, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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