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Élections : financement et plafonnement des dépenses électorales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales, n° 74, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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