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Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale, n° 79, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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