Accueil > Dossiers


Aménagement du territoire : développement des entreprises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, n° 91, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


© Assemblée nationale