Débat 
Suites du sommet de Cancun
(28 oct. 2003 )

Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1ère séance du jeudi 9 octobre  2003
à 9 heures,

dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe U.M.P.

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Compte rendu analytique - compte rendu intégral

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En savoir plus :

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Article 48 de la Constitution

Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui.
Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.
Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée.

 


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