Mission d'évaluation et contrôle sur les demandes d'asile
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile n° 3012 déposé le 5 avril 2006 par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx © Assemblée nationale |