Services publics de transports de voyageurs (chemin de fer et route)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970) n° 2936 déposé le 8 mars 2006 par M. Christian Philip © Assemblée nationale |