Commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves COCHET, Mme Martine BILLARD et M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes, n° 2228, déposée le 5 avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |