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Allocation d'éducation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation, n° 3408, déposée le 3 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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