Application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
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Travaux des commissions - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux n° 2942 déposé le 8 mars 2006 par M. Yves Coussain © Assemblée nationale |