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Énergie : application de l’article 4 de la loi n° 2005-781sur la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants


Travaux des commissions

- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures n° 3397 déposé le 25 octobre 2006 par MM. Serge Poignant et Antoine Herth


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Voir les travaux préparatoires de la loi n° 2005-781


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