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Déchets radioactifs : mise en application de la loi n° 2006-739


Travaux des commissions

- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs n° 3701 déposé le 14 février 2007 par M. Claude Birraux


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