Assurance maladie
Mission d'information sur la problématique Comptes-rendus
COMPTE RENDU N° 1
Mercredi 21 avril 2004
Présidence
de M. Jean-Louis Debré,
SOMMAIRE
M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué, en préambule, qu’il se proposait, à l’exemple de la mission sur la question des signes religieux à l’école, d’assumer les fonctions de Président et de Rapporteur de la mission, dans un esprit d’ouverture. Il a fait valoir que le travail de la mission devait être dense et mené rapidement. Il a suggéré d’ordonner les débats et auditions autour de trois questions fondamentales pour l’avenir de notre système de santé : quels principes doivent continuer à régir l’assurance maladie, quel diagnostic portez-vous sur la situation actuelle et quelles solutions proposez-vous ? A l’issue d’un débat sur l’orientation et le déroulement de ses travaux au cours duquel sont intervenus, outre le Président Jean-Louis Debré, MM. Yves Bur, Alain Claeys, Claude Evin, Jean-Sébastien Vialatte, Mme Catherine Génisson, MM. Gérard Dubrac, Philippe Vitel, Jean-Michel Dubernard et Hervé Morin, la mission a approuvé l’approche proposée par le Président. Puis elle a procédé à l’audition de M. Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, et de M. Jean-Marie Spaeth, Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Après que la mission a décidé de ne pas ouvrir à la presse ses auditions, le Président a fixé la date de la prochaine réunion au mercredi 28 avril à 8 h 30.
COMPTE RENDU
N° 2 Mercredi 26 mai
2004 Présidence
de M. Jean-Louis Debré, SOMMAIRE La mission a examiné le rapport au cours de sa séance du mercredi 26 mai 2004 et l’a adopté. Elle a ensuite autorisé sa publication conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale. © Assemblée nationale |
