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Assurance vieillesse : périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE)

( 14 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte dans la durée d'assurance vieillesse cotisée les périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE), n° 2583, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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