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Mines : ratification de l'ordonnance n° 2006-407 modifiant le code minier

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier, n° 434, déposé le 28 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan

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