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Comité des finances locales et modification du code général des collectivités territoriales
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEROSIER et plusieurs de ses collègues relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales, n° 3002, déposée le 29 mars 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |