Comité international des poids et mesures : accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 466, déposé le 30 juin 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Roujas rapporteur le 26 septembre 2006 Rapport n° 419 déposé le 25 juin 2008 par M. Gérard Roujas © Assemblée nationale |