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Commission d'enquête sur la réintroduction d'ours dans les Pyrénées en 2006

( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean LASSALLE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans, n° 3237, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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