Comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005
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Travaux des commissions - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005 n° 3527 déposé le 15 décembre 2006 par M. Jean de Gaulle © Assemblée nationale |