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Conseil de l'Europe : activité au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2007


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 n° 3813 déposé le 12 juin 2007 par M. Bernard Schreiner


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