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maîtrise des coûts du RMI

( 19 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel DIEFENBACHER et plusieurs de ses collègues relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion, n° 3320, déposée le 19 septembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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