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couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles

( 19 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrice MARTIN-LALANDE visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles, n° 3322, déposée le 19 septembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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