Proposition de loi de M. François LIBERTI et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions, n° 2489, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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