Déclaration de politique générale (8 juin 2005)
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Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale présentée en séance publique le 8 juin 2005, n° 2361 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0794 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (article 49, alinéa 1er de la Constitution) au cours de la séance du mercredi 8 juin 2005 En savoir plus Liens utiles
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