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Abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive, n° 2963, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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