Désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jérôme RIVIÈRE et plusieurs de ses collègues visant au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, n° 3569, déposée le 16 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |