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Double affichage des prix de vente des produits pétroliers

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à instaurer le double affichage des prix de vente des produits pétroliers, n° 2953, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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