Droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie PÉCRESSE et plusieurs de ses collègues relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents, n° 3226, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |