Accueil> Dossiers


Ecole de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes (Proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François LIBERTI et plusieurs de ses collègues visant à établir une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes, n° 2259, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale