Élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française (II)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN relative à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, n° 3396, déposée le 25 octobre 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |