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Droit syndical des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves CENSI visant à compléter le droit syndical des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, n° 3282, déposée le 31 août 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |