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Etablissements scolaires : instauration d'une distribution de fruits et légumes frais

( 26 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves, n° 2824, déposée le 25 janvier 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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