Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT visant à exonérer les personnes non imposables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à adapter le tarif de cet impôt à la valeur du marché immobilier, n° 2492, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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