Proposition de loi de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Alain MARLEIX et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier certaines dispositions applicables au financement de la vie politique, n° 2543, déposée le 28 septembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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