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Union européenne : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102) n° 3445 déposé le 15 novembre 2006 par M. Michel Herbillon


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