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Monaco : ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, n° 3546, déposé le 20 décembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 17 janvier 2007
Ce texte a été retiré par son auteur le 6 juin 2007


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