Patrimoine immobilier de l'Etat II
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat n° 2926 déposé le 7 mars 2006 par M. Georges Tron © Assemblée nationale |