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Heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues tendant à ne pas limiter les heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse, n° 2952, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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