Impôt de solidarité sur la fortune : suppression de la résidence principale de l'assiette (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 2268, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |