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Impôt de solidarité sur la fortune : suppression de la résidence principale de l'assiette (proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 2268, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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