Accueil > Dossiers


Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu, n° 3376, déposée le 17 octobre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale