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Louisiane : reconstruction des quartiers historiques français

( 12 septembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à ouvrir une souscription nationale pour la reconstruction des quartiers historiques français des villes de Louisiane, n° 2522, déposée le 12 septembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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