Lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local, n° 2988, déposée le 29 mars 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |