Débat Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1ère
séance du mardi 8 avril 2003 , Compte rendu analytique ~ Compte rendu intégral ___________________________ Travaux en commission :
commission des finances - Rapport d'information de MM. Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances sur le contrôle des dépenses publiques et l’amélioration des performances de l’Etat, n° 765, déposé le 2 avril 2003 _______________________________ En savoir plus : - Dossier sur les pouvoirs budgétaires du Parlement - Rubrique "budget et financement de la sécurité sociale" © Assemblée nationale |