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Majoration des taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières, n° 2951, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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