Circonstances et Conséquences des évènements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris (proposition de commission d'enquête)
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des évènements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris, n° 2240, déposée le 12 avril 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |