Commission d'enquête sur les conditions de fermeture du site de Noyelles-Godault
par le groupe industriel Metaleurop
(lundi 23 juin 2003)

Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Proposition de résolution n° 951 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons effectives de la fermeture de la société Métaleurop-Nord à Noyelles-Godault, déposée le 18 juin 2003.

Travaux en commission : Commission des affaires économiques

Assemblée nationale 
Propositions de résolution n°567 et 568 rejetées par la commission

- Proposition de résolution N° 567 (rectifié) de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop ; ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer (23 janvier 2003)

- Proposition de résolution n° 568 de M. Jean-Jacques Guillet et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop ; ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer (23 janvier 2003)

Travaux en commission : commission des affaires économiques : M. Claude Gatignol, rapporteur
- Réunion du mercredi 28 mai 2003
- Rapport commun de M. Claude Gatignol, n° 886, déposé le 28 mai 2003

La Commission a rejeté les deux propositions de résolutions n^os 567 et 568.

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